Listes

Décision DR-2015-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PURPAN TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Comparaison de la fréquence des récidives suicidaires après une prise en charge au Centre de Thérapie Brève versus prise en charge standard » (Demande d’autorisation n° 915110)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à analyser les acquis scolaires des mineurs et des jeunes majeurs protégés mis en oeuvre par le ministère de la Justice

Décision DR-2021-144 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transmission du SARS CoV-2 lors d’un rassemblement de grande ampleur en configuration debout en salle fermée avec application d’un protocole sanitaire spécifique, intitulée « SPRING ». (Demande d’autorisation n° 921202)

Décision DF-2016-1234 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927447v0)

Délibération n°2011-166 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société LOISIRS FINANCE d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés

Décision DF-2017-888 autorisant la société ASSURA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la centrale d'appel (demande d’autorisation n°1921951)