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Commerce et publicité


Les commerçants doivent respecter certaines règles pour protéger les données personnelles de leurs clients et prospects. Ils doivent également intégrer des garanties dans les dispositifs servant à analyser, surveiller ou tracer les consommateurs.

Questions/réponses

Commerce

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TRIGNY
Tél : 0326699905
MONTELIMAR
Tél : 0476747487

DECISION n°DF-2018-071 du

Décision DF-2018-071 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance, d’hébergement et de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2133942)

DECISION n°DF-2018-071 du

Décision DF-2018-071 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…
LA MALHOURE
Tél : 0296586400
INGRE
Tél : 0238746055
LA FERTE-ALAIS
Tél : 800710620

DECISION n°DR-2013-571 du

Décision DR-2013-571 autorisant FLORALIS, UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, un jour donné, la typologie des patients pris en charge dans les structures de chirurgie ambulatoire ainsi que la prise en charge anesthésique et péri-opératoire détaillée des patients programmés pour les actes les plus fréquemment réalisés en chirurgie ambulatoire. (Demande d’autorisation n° 913420)

DECISION n°DR-2013-571 du

Décision DR-2013-571 autorisant FLORALIS, UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, un…

DECISION n°DR-2014-547 du

Décision DR-2014-547 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction des pharmaciens d'officines suite à la mise en place d'un dispositif de transmissions pharmaceutiques hôpital-ville à la sortie d’hospitalisation des patients. (Demande d’autorisation n° 914374)

DECISION n°DR-2014-547 du

Décision DR-2014-547 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l…
MAISONS-ALFORT
Tél : +33626022744
PAGNY-LA-BLANCHE-COTE
Tél : 0471487011

DELIBERATION n°2009-078 du 29 janvier 2009

Délibération n°2009-078 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1330429)

DELIBERATION n°2009-078 du 29 janvier 2009

Délibération n°2009-078 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union…
PARIS 8
Tél : 0972212507
LE TABLIER
Tél : 0253330140
PONT-À-MOUSSON
Tél : 800710620

DELIBERATION n°2018-125 du 5 AVRIL 2018

Délibération n° 2018-125 du 5 avril 2018 autorisant la Métropole Européenne de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le suivi d’une cohorte d’habitants des quartiers prioritaires pour l’évaluation de son contrat de ville 2015-2020

DELIBERATION n°2018-125 du 5 AVRIL 2018

Délibération n° 2018-125 du 5 avril 2018 autorisant la Métropole Européenne de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…