Listes

Décision DF-2015-482 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée du programme des avantages réservés aux salariés en fonction de leur ancienneté au sein de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1654645 version 2 )

Décision DF-2012-037 autorisant la société INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des données fournisseurs et autres prestataires de biens et services. (Demande d’autorisation n°1556310)

Délibération n°2009-376 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Barclays Bank Plc, Division Barclays Capital d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1003175)

Décision DR-2016-194 autorisant l’HOPITAL CHARLES FOIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la variabilité interindividuelle de la réponse aux nouveaux anticoagulants chez le patient âgé de 80 ans et plus souffrant de fibrillation atriale (Demande d’autorisation n° 916017)

Délibération relative à l'échange d'informations entre la Trésorerie Générale et la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion, pour permettre le traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires du RMI.

Décision DE-2017-038 autorisant la société PMSIPILOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, PSY, HAD, SSR des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH avec chaînage ANO