Listes

Décision DE-2012-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer, à partir des données du SNIIRAM (y compris le PMSI), l’impact sur la morbidité cardio-vasculaire et la mortalité totale des associations fixes d’antihypertenseurs par rapport à la combinaison des mêmes principes actifs chez les patients hypertendus (Demande d’autorisation n° 1553133v1)

Délibération n° 2013-072 du 21 mars 2013 autorisant la société BANQUE REVILLON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés

Décision DF-2017-342 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement de données relatives à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1917267v0)

Décision DR-2014-335 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle SUPER-MIMI (Minimalist Immediate Mecanical Intervention) : implantation du stent différée de plus de 7 jours dans l’infarctus du myocarde aigu avec sus-décalage du segment ST. (Demande d’autorisation n° 913598)

Délibération n°2009-260 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société JOHNSON FILTRATION SYSTEMS SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1312894)