Listes

Décision DF-2011-587 autorisant la société MEP à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527383)

Décision DR-2014-437 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée CONSTANCES visant à étudier les déterminants professionnels et sociaux de la santé (Demande d’autorisation n° 910486v1)

Délibération n° 2015-030 du 22 janvier 2015 autorisant l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) le Royal, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2014-277 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d’optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d’autorisation n°1401571v1)

Décision DF-2013-1305 autorisant la SOCIETE ALLIANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de centralisation des appels des clients. (Demande d’autorisation n°1725623)

Décision DF-2015-213 autorisant la société HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de missions d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1835967)