Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL ouvre une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels de suivi dans les courriels. L’objectif est d’aider les acteurs qui recourent à ces traceurs à mieux comprendre leurs obligations, notamment en matière de recueil du consentement des utilisateurs.
Qu’est-ce qu’un pixel de suivi ?
Les pixels de suivi (tracking pixel en anglais) sont une méthode de traçage alternative aux traceurs/cookies. Ils prennent la forme d’une image de 1 pixel par 1 pixel, intégrée dans un site web ou un courriel, mais invisible pour l’utilisateur.
Le chargement de cette image, dont le nom contient un identifiant de l’utilisateur, permet de savoir que l’utilisateur tracé a visité une page ou lu un courriel.
Un recours croissant aux pixels de suivi dans les courriels
L’usage de pixels de suivi dans les courriels n’est pas une pratique nouvelle mais, depuis quelques années, elle connaît une certaine croissance.
Cette technique est utilisée pour des objectifs variés : personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs, mesurer l’audience, améliorer la bonne réception des courriels, etc.
Elle soulève des enjeux particuliers dans le contexte de la messagerie électronique, espace personnel destiné à la consultation de contenus privés.
La démarche de la CNIL est aussi motivée par le nombre croissant de plaintes qui lui sont adressées et qui témoignent de l’inquiétude des personnes sur ces pratiques.
Un projet de recommandation pour encadrer l’usage des pixels dans les courriels
Quel est son périmètre ?
Le projet de recommandation s’adresse à tous les organismes, publics ou privés (entreprises, associations, administrations, collectivités, etc.), qui utilisent des pixels de suivi dans leurs courriels ainsi qu’aux prestataires techniques auxquels ils peuvent avoir recours. Il ne concerne que l’usage de ces pixels dans les courriels, et non sur le web.
Quels sont les objectifs ?
Ce projet de recommandation a été élaboré après des échanges avec des professionnels et des associations de la société civile. Les discussions avaient notamment pour objectif de mieux comprendre les usages et d’appréhender les enjeux juridiques, techniques et sociétaux.
Il vient compléter les lignes directrices et la recommandation sur les « cookies et autres traceurs » en précisant comment ces règles s’appliquent aux pixels de suivi dans les courriels, en raison des particularités techniques et pratiques propres à cet environnement.
Consulter le projet de recommandation
Quel est le calendrier de la consultation et qui peut contribuer ?
Cette consultation prendra fin le 24 juillet 2025.
À l’issue de cette période, la CNIL examinera les contributions et adoptera une version définitive de la recommandation.
Tout acteur public ou privé concerné peut participer à la consultation. La CNIL souhaite notamment mobiliser les acteurs visés par le projet de recommandation mais également les citoyens et la société civile.
La CNIL invite les acteurs d’un même organisme ou secteur à regrouper, si possible, leurs commentaires au sein d’une seule contribution, notamment en se rapprochant de leurs représentants, têtes de réseaux, fédérations, associations, etc.
Un appel à contributions complémentaire pour mieux comprendre les enjeux économiques
Afin d’avoir une bonne compréhension des modèles d’affaires et de l’impact économique des choix de régulation, la CNIL a établi un questionnaire complémentaire sur l’impact direct et indirect que son projet aurait sur les acteurs de l’écosystème.
Ce court questionnaire porte notamment sur les impacts concurrentiels et les solutions alternatives possibles pour le marché. Les contributeurs sont invités à formuler des retours précis, objectivés et aussi quantifiés que possible.
Les réponses sont également attendues d’ici le 24 juillet 2025.
Contribuer au questionnaire sur les enjeux économiques
