Le paiement en ligne
À la suite de la mise à jour de sa recommandation sur la carte bancaire dans le cadre du paiement à distance, la CNIL fait le point sur l’utilisation des données de la carte bancaire dans le contexte des paiements à distance.
Le paiement à distance par carte bancaire
La CNIL a modifié sa recommandation relative à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance (délibération n°2018-303). Sa position évolue sur la question de la conservation des données bancaires de…
Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union européenne
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté, le 19 mai 2021, des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute conservation de leurs numéros de cartes bancaires par…
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