Fiches pratiques


265 résultats

Recherche scientifique (hors santé) : quels outils pour aider les acteurs de la recherche dans leur mise en conformité ?

La CNIL détaille ici trois outils susceptibles de concerner les acteurs de la recherche pour leur mise en conformité : le registre de traitement, l’analyse d’impact relative à la protection des…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Outils de la conformité

13 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : quels outils pour aider les acteurs de la recherche dans leur mise en conformité ?

La CNIL détaille ici trois outils susceptibles de concerner les acteurs de la recherche pour leur mise en conformité : le registre de traitement, l’analyse d’impact relative à la protection des…
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13 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : enjeux et avantages de l’anonymisation et de la pseudonymisation

L’anonymisation et la pseudonymisation font partie des différentes mesures qui peuvent être mises en œuvre pour garantir la protection des données personnelles dans le cadre d’un traitement de…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Anonymisation

13 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : enjeux et avantages de l’anonymisation et de la pseudonymisation

L’anonymisation et la pseudonymisation font partie des différentes mesures qui peuvent être mises en œuvre pour garantir la protection des données personnelles dans le cadre d’un traitement de…
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13 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL

La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Champ d'application de la règlementation

06 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL

La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
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06 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?

La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Bases légales

06 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?

La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
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  • #Bases légales
06 janvier 2022

Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Travail

05 janvier 2022

Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
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  • #Travail
05 janvier 2022

Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires

Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
  • #Particulier
  • #Etablissements d'enseignement
  • #Fichiers des écoles

18 août 2021

Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires

Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
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18 août 2021