Fiches pratiques
Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL
La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
06 janvier 2022
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La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
06 janvier 2022
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
05 janvier 2022
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
05 janvier 2022
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 août 2021
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 août 2021
Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant
Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur…
30 juin 2021
Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant
Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur…
30 juin 2021
Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?
À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
23 juin 2021
Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?
À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
23 juin 2021
Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits
Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
09 juin 2021
Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits
Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
09 juin 2021