Fiches pratiques
COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale
La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe vaccinal et sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
14 février 2022
COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale
La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe vaccinal et sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
14 février 2022
La prospection commerciale par courrier électronique
La prospection commerciale par courriel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s’y…
04 février 2022
La prospection commerciale par courrier électronique
La prospection commerciale par courriel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s’y…
04 février 2022
Recherche scientifique (hors santé) : focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : comment assurer le respect des droits des personnes ?
Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : comment assurer le respect des droits des personnes ?
Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les mesures de sécurité et de confidentialité
Le RGPD impose la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées à des fins de recherche scientifique.
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les mesures de sécurité et de confidentialité
Le RGPD impose la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées à des fins de recherche scientifique.
31 janvier 2022
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre…
27 janvier 2022
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?
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27 janvier 2022