Fiches pratiques
Recherche scientifique (hors santé) : focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : comment assurer le respect des droits des personnes ?
Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et…
31 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : comment assurer le respect des droits des personnes ?
Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et…
31 janvier 2022
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre…
27 janvier 2022
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre…
27 janvier 2022
La prospection commerciale par SMS-MMS
La prospection commerciale par SMS ou MMS est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par SMS-MMS
La prospection commerciale par SMS ou MMS est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique
La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique
La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par automates d'appel
La prospection commerciale par automate d’appel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par automates d'appel
La prospection commerciale par automate d’appel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou…
26 janvier 2022