Fiches pratiques
Élections : sept réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit de nombreux signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. Les candidats et partis politiques…
30 janvier 2026
Élections : sept réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit de nombreux signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. Les candidats et partis politiques…
30 janvier 2026
Élections et prospection politique : vos droits sur vos données personnelles
Lors de campagnes politiques (municipales, législatives, présidentielles), des candidats ou partis peuvent vous démarcher. Vous devez savoir comment vos données personnelles sont collectées et à quoi…
30 janvier 2026
Élections et prospection politique : vos droits sur vos données personnelles
Lors de campagnes politiques (municipales, législatives, présidentielles), des candidats ou partis peuvent vous démarcher. Vous devez savoir comment vos données personnelles sont collectées et à quoi…
30 janvier 2026
Respecter les droits des électeurs sur leurs données personnelles
Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer les destinataires du traitement de données personnelles. Les personnes démarchées…
30 janvier 2026
Respecter les droits des électeurs sur leurs données personnelles
Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer les destinataires du traitement de données personnelles. Les personnes démarchées…
30 janvier 2026
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
14 janvier 2026
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
14 janvier 2026
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
13 janvier 2026
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
13 janvier 2026
Les fichiers qui ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique
Tous les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour de la communication politique. Certains, faisant l’objet d’un encadrement particulier, ne peuvent être exploités à cette fin.
21 octobre 2025
Les fichiers qui ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique
Tous les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour de la communication politique. Certains, faisant l’objet d’un encadrement particulier, ne peuvent être exploités à cette fin.
21 octobre 2025