Fiches pratiques
Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?
Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations,…
18 juin 2024
Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?
Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations,…
18 juin 2024
Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles
À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
18 juin 2024
Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles
À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
18 juin 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/carte-electorale.jpeg?itok=zJ5v6wQL)
Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?
La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
11 juin 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/carte-electorale.jpeg?itok=zJ5v6wQL)
Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?
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11 juin 2024
La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur la diffusion des modèles en source ouverte (open source)
Compte tenu des bénéfices qu’elles peuvent présenter, les pratiques d’ouverture sont à prendre en compte dans l’évaluation de l’intérêt légitime d’un fournisseur de système d’IA. Il est toutefois…
10 juin 2024
La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur la diffusion des modèles en source ouverte (open source)
Compte tenu des bénéfices qu’elles peuvent présenter, les pratiques d’ouverture sont à prendre en compte dans l’évaluation de l’intérêt légitime d’un fournisseur de système d’IA. Il est toutefois…
10 juin 2024
IA : Annoter les données
La phase d’annotation des données est cruciale pour garantir la qualité du modèle entraîné. Cet enjeu de performance peut être atteint au moyen d’une méthodologie rigoureuse garantissant le respect…
10 juin 2024
IA : Annoter les données
La phase d’annotation des données est cruciale pour garantir la qualité du modèle entraîné. Cet enjeu de performance peut être atteint au moyen d’une méthodologie rigoureuse garantissant le respect…
10 juin 2024
IA : Informer les personnes concernées
Les organismes qui traitent des données personnelles pour développer des modèles ou des systèmes d’IA doivent informer les personnes concernées. La CNIL précise les obligations en la matière.
10 juin 2024
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Les organismes qui traitent des données personnelles pour développer des modèles ou des systèmes d’IA doivent informer les personnes concernées. La CNIL précise les obligations en la matière.
10 juin 2024