Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-364 autorisant L’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la présence de comorbidités cardiovasculaires sur l’effectivité du bevacizumab chez les sujets âgés atteints de cancer colorectal métastatique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDC et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « IRAZU » (Demande d’autorisation n° 919390v1)

Décision DR-2019-355 autorisant Madame N'NA EKAMKAM MURIEL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le taux de dépistage et de recherche, par le médecin généraliste, de complications chez les patients polytoxicomanes due à leur consommation. (Demande d’autorisation n° 919319)

Décision DR-2019-365 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficience du programme vigilanS de prévention de la réitération suicidaire : analyses des données d'hospitalisation pour tentative de suicide, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH, pour les années 2013 à 2018 . (Demande d’autorisation n° 919399)

Décision DR-2019-227 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement par ocytocine chez les nouveau-nés âgés de 0 à 3 mois présentant un syndrome de Prader-Willi : étude de la tolérance et de l’efficacité sur les troubles de l’oralité, les interactions sociales et le comportement alimentaire d’administrations intra-nasales d’ocytocine versus placebo, intitulée « OTBB3 ». (Demande d’autorisation n° 919385)

Décision DR-2019-381 autorisant la société Analysis Group à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le traitement des cancers ovariens en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2019 (Demande d’autorisation n° 919427)

Décision DR-2019-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre, d’une part, la thrombectomie et le stenting carotidien et, d’autre part, la thrombectomie seule dans le traitement en phase aiguë de l’infarctus cérébral par occlusion en tandem de la circulation antérieure, intitulée « TITAN ». (Demande d’autorisation n° 919453)