Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le doppler transcrânien comme aide à la décision médicale pour la prise en charge des traumatismes crâniens légers, intitulée « TRUST/PUPILLO-TBI ». (Demande d’autorisation n° 919250)

Décision DR-2019-228 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets du PEP test pour prédire la réponse à l’expansion volémique, intitulée « PEEP-TEST study ». (Demande d’autorisation n° 919299)

Décision DR-2019-047 autorisant la société SHIRE FRANCE S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence, la prévalence et le fardeau du syndrome de l’œil sec, nécessitant l’accès aux données de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017, intitulée « IDEA ». (Demande d’autorisation n° 918356)

Décision DR-2019-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients porteurs d'un cancer colorectal présentant un diabète et l’apport de la mise en commun du SNDS et d’un registre de cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SDNS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « COLODIA ». (Demande d’autorisation n° 919265)

Décision DR-2019-036 autorisant la SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT « SEBDO » à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’activité hospitalière en France, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH pour les années 2017 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919008)

Décision DR-2019-076 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE et l'AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION (ATIH) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure des coûts sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD). (Demande d’autorisation n° 918005)