Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-327 autorisant la société LA ROCHE POSAY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un protocole quotidien associant un produit dermo-cosmétique nettoyant et un produit dermo-cosmétique de soin pour peau à tendance acnéique, utilisés en vie réelle, intitulée « ADOS ». (Demande d’autorisation n° 919292)

Décision DR-2019-298 autorisant la société COOK RESEARCH INCORPORATED à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les endoprothèses fenêtrées dans le traitement des anévrismes de l’aorte et évaluation post-commercialisation des endoprothèses couvertes fenêtrées et branchées Cook Médical, intitulée « ZFEN ». (Demande d’autorisation n° 916004v2)

Décision DR-2019-196 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de la perfusion cérébrale du patient traumatisé crânien par un système automatisé d’aide à la décision du remplissage vasculaire et de la pression artérielle moyenne, intitulée « COMAT ». (Demande d’autorisation n° 919133)

Décision DR-2019-152 autorisant l’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences de la sclérose en plaques sur les parcours professionnels en France, intitulée « EMOJI-Effects of Multiple sclerosis on Occupational Trajectories », nécessitant l’accès aux données de la base HYGIE, pour les années 2005 à 2015. (Demande d’autorisation n° 919146)

Décision DR-2019-020 autorisant la société BMS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de l’Abatacept chez les patients atteints d’arthrite idiopathique juvénile. (Demande d’autorisation n° 917154v1)

Décision DR-2019-214 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du nouveau recueil des indications de la liste en sus, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019, auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 919193)