Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-257 autorisant la société JANSSEN-CILAG INTERNATIONAL N.V à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase 1b-2, en ouvert, du JNJ-68284528, portant sur une thérapie par cellules T porteuses d’un récepteur antigénique chimérique (CART-T) dirigée contre BCMA, chez des patients atteints de myélome multiple en rechute ou réfractaire. (Demande d’autorisation n° 919231)

Décision DR-2019-273 refusant à la FÉDÉRATION NATIONALE DES OBSERVATOIRES RÉGIONAUX DE LA SANTÉ la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études destinées à la production d'indicateurs de mortalité, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé. (Demande d’autorisation n° 919190)

Décision DR-2019-314 autorisant l’HÔPITAL UNIVERSITAIRE D’IÉNA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la douleur post-opératoire immédiate afin d’évaluer la qualité du traitement antalgique et ses conséquences chez le patient, intitulée « PROMPT ». (Demande d’autorisation n° 919289)

Décision DR-2019-330 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la radiothérapie de clôture chez les patients porteurs d’un carcinome urothélial de vessie métastatique répondeurs et en situation oligométastatique après traitement systémique de première ligne, intitulée « BLAD-RAD RETRO ». (Demande d’autorisation n° 919375)

Décision DR-2019-268 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité carcinologique du lipofilling dans le cadre des reconstructions mammaires immédiates post-traitement radical d’un cancer du sein, intitulée « ECLIPSE ». (Demande d’autorisation n° 919317)

Décision DR-2019-024 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration de l’adhésion des soignants à un protocole de sédation-analgésie géré par les infirmiers en réanimation pédiatrique, intitulée « SEDATIDE 2 ». (Demande d’autorisation n° 918332)