Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-085 autorisant la société TREVI THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence du prurigo nodularis en Bretagne, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919071)

Décision DR-2019-125 autorisant la société CERTARA FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la prise en charge thérapeutique des patientes atteintes d’un cancer du col de l’utérus métastatique ou en rechute en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919127v1)

Décision DR-2019-310 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modèles de remboursement personnalisé « Personalised reimbursement model ». (Demande d’autorisation n° 919125)

Décision DR-2019-203 autorisant l’UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accès à la transplantation hépatique selon les trajectoires hospitalières des patients présentant une cirrhose décompensée ou compliquée par un carcinome hépatocellulaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « TRAJECTH ». (Demande d’autorisation n° 919274)

Décision DR-2019-313 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réadmission d’un sujet hospitalisé en psychiatrie : recherche de critères prédictifs de réhospitalisation à travers l’analyse par une intelligence artificielle du dossier patient informatisé d’une population hospitalisée en psychiatrie, intitulée « PRESP ». (Demande d’autorisation n° 919254)

Décision DR-2019-134 autorisant la FACULTÉ DE MÉDECINE SORBONNE UNIVERSITÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soin des patients SDF atteints de tuberculose suivis par l'équipe mobile de lutte contre la tuberculose du Samu social de Paris. (Demande d’autorisation n° 919046)