Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-022 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’Evérolimus topique versus placebo dans le traitement des angiofibromes faciaux des patients atteints de sclérose tubéreuse de Bourneville, intitulée « EVEROST ». (Demande d’autorisation n° 918399)

Décision DR-2019-100 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les risques locaux et systémiques après injection intravitréenne, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « ENIVAC ». (Demande d’autorisation n° 919038)

Décision DR-2019-051 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de la migraine chez les femmes infertiles et évolution en cours de fécondation in vitro, intitulée « FERTIMIG ». (Demande d’autorisation n° 919022)

Décision DR-2019-048 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage précoce et le traitement des jeunes femmes pour prévenir les infections génitales hautes à chlamydia trachomatis, intitulée « PID-Prev trial ». (Demande d’autorisation n° 916315v3)

Décision DR-2019-177 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs déterminants du parcours des transplantés rénaux, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2017, intitulée « ASTRE ». (Demande d’autorisation n° 919047)

Décision DR-2019-151 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic à long terme des encephalopathies anoxo-ischémiques du nouveau-né à terme ou proche du terme à l’ère de la neuroprotection par hypothermie, intitulée « LyTONEPAL ». (Demande d’autorisation n° 915009v2)