Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-023 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à favoriser l’accès à la transplantation rénale et l’impact d’une organisation régionale centrée sur le patient, intitulée « TRACE ». (Demande d’autorisation n° 918403)

Décision DR-2019-170 autorisant L’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets des fusions et acquisitions sur la santé mentale des employés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919010)

Décision DR-2019-121 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique, cinématique et sur la qualité de vie d’un programme d’entraînement moteur intensif dans la parésie faciale périphérique chronique, intitulée « VISAGE ». (Demande d’autorisation n° 919068)

Décision DR-2019-124 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque de mortalité intra-hospitalière chez les patients admis en USIC en 2017 en France, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2017, intitulée « USIC-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919088)

Décision DR-2019-319 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du SNDS pour l’identification de médicaments protecteurs de la maladie de Parkinson, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI, MCO, PSY, SSR, et HAD, composantes du Système nationale des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017, intitulée « PD4PD ». (Demande d’autorisation n° 919365)

Décision DR-2019-139 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence, les facteurs de risque et les stratégies de la prise en charge de la maladie thromboembolique veineuse chez les patients atteints d’un cancer en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CepiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919120)