Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-070 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour une étude portant sur le coût-utilité de la chirurgie radicale dans les cancers de l’ovaire, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2023, intitulée « CURSOC 01 ». (Demande d’autorisation n° 916416v1)

Décision DR-2019-128 autorisant la société ITELIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accompagnement des assurés face à l'hospitalisation via l'outil HOSPIWAY, nécessitant un accès aux données du PMSI de l’ATIH, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 et 2018. (Demande d’autorisation n° 919122)

Décision DR-2019-307 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact de la réforme du tiers-payant sur le recours aux urgences hospitalières en France, nécessitant un accès aux données de l’échantillon généraliste des bénéficiaires du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919261)

Décision DR-2019-130 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM INTERNATIONAL GMBH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Psoriasis Pustuleux Généralisé (PPG) et Psoriasis Pustuleux Palmoplantaire (PPPP) en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018 (Demande d’autorisation n° 919108)

Décision DR-2019-281 autorisant l’ASSISTANCE-PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la gestion des trajectoires complexes dans la prise en charge de l’obésité, intitulée « Trajectob ». (Demande d’autorisation n° 919256)

Décision DR-2019-180 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants des complications en chirurgie orthopédique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2017 (Demande d’autorisation n° 919040)