Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-186 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON et l’UNIVERSITE LYON 2 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'apport à court et long terme de l'entrainement cognitif informatisé à distance en complément d'un entraînement réalisé dans un cabinet, chez des patients atteints de la maladie d’Alzheimer au stade prodromal à modéré, intitulée « MA-EIAD ». (Demande d’autorisation n° 919217)

Décision DR-2019-300 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic de l’infection à VIH et traitement dès la naissance des nourrissons exposés au virus dont la mère n’a pas été traitée par antirétroviraux pendant la grossesse et évaluation de la stratégie en Guinée, intitulée « ANRS DAVINIA » . (Demande d’autorisation n° 918290)

Décision DR-2019-181 autorisant l’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients migrants en traitement de suppléance rénale en Alsace, intitulée « MIGRENAL ». (Demande d’autorisation n° 919181)

Décision DR-2019-068 autorisant la NOUVELLE SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ATHÉROSCLÉROSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la morbi-mortalité et du fardeau économique de l’hypercholestérolémie familiale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918450)

Décision DR-2019-277 autorisant la SOCIÉTÉ SHIRE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des ressources en soins de santé et de l’intérêt économique de Hyqvia dans les déficits immunitaires en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « EconomHYQ ». (Demande d’autorisation n° 919332)

Décision DR-2019-072 autorisant l’INSERM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction de l’errance diagnostique des maladies neuromusculaires d’origine génétique par des approches combinées multi-omiques, intitulée « SOLVE-NMD ». (Demande d’autorisation n° 918347)