Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-109 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les indicateurs de prise en charge en ville de patients insuffisants cardiaques et leur impact sur les hospitalisations et la mortalité, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2017, intitulée « INDIC-IC ». (Demande d’autorisation n° 919090)

Décision DR-2019-353 autorisant la société BIOMARIN EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, la prise en charge et le fardeau de la phénylcétonurie en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919423)

Décision DR-2019-183 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la consommation de soins dans le trouble factice, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « MUNCH ». (Demande d’autorisation n° 919211)

Décision DR-2019-083 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE ET D'ÉPIDÉMIOLOGIE DU SPORT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité des sportifs de haut niveau français et sa comparaison à la population générale, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS). (Demande d’autorisation n° 918378)

Décision DR-2019-059 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’organisation du temps de travail, sur la satisfaction du personnel soignant et sur la performance des services de réanimation, intitulée « IOTA-REA ». (Demande d’autorisation n° 918334)

Décision DR-2019-182 autorisant L’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE - SANTE PUBLIQUE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation épidémiologique du programme national du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus pour les années 2018 et 2019 (Demande d’autorisation n° 919051)