Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-275 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre le diabète gestationnel et la survenue d'une hospitalisation mentionnant un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919328)

Décision DR-2019-255 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation du diagnostic de la prise en charge des infections du système nerveux central chez les patients infectés par le VIH hospitalisés en Afrique sub-saharienne, intitulée « DREAMM ». (Demande d’autorisation n° 919307)

Décision DR-2019-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HAGUENAU à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge aux urgences des patients porteurs de pacemaker et présentant une douleur thoracique dans la Bas-Rhin pendant cinq ans. (Demande d’autorisation n° 919067)

Décision DR-2019-118 autorisant l’ÉCOLE D'ÉCONOMIE DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les approches quasi-expérimentales appliquées à l’étude des effets de la pollution de l’air sur la mortalité en France, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2015. (Demande d’autorisation n° 919085)

Décision DR-2019-219 autorisant la SOCIÉTÉ BIOGEN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle de Tecfidera® dans la sclérose en plaques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 et 2018. (Demande d’autorisation n° 918035v2)

Décision DR-2019-334 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'expression de la protéine PD-L1 et de l'infiltration immunitaire dans le cancer à haut risque de la vessie non invasif sur le plan musculaire. (Demande d’autorisation n° 919350)