Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-034 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence du syndrome d’hyperventilation dans l’hypertension artérielle pulmonaire, intitulée « HYPER ». (Demande d’autorisation n° 919007)

Décision DR-2019-220 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE) et le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE (LA DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une analyse descriptive de tarifs des praticiens libéraux, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919157)

Décision DR-2019-198 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des facteurs socio-économiques et environnementaux sur l’histoire naturelle de la fibrose pulmonaire idiopathique, intitulée « EXPOSOMFPI ». (Demande d’autorisation n° 919223)

Décision DR-2019-297 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pérennité d’un programme de recherche en gestion des risques : mise en routine, appropriation, efficacité, développement de la culture de sécurité, intitulée « PÉRENNITÉ ». (Demande d’autorisation n° 914304v1)

Décision DR-2019-352 refusant à la FÉDÉRATION DES ORGANISMES RÉGIONAUX POUR L'AMÉLIORATION DES PRATIQUES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les événements indésirables graves associés aux soins primaires. (Demande d’autorisation n° 919287)

Décision DR-2019-235 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « HOMACHI », portant sur les hospitalisations de mineurs et de jeunes adultes à Mayotte après prise de chimique : quelles substances sont incriminées ? (Demande d’autorisation n° 919043)