Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-333 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des attaques terroristes menées en France sur l’incidence des hospitalisations pour événements cardio-vasculaires, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « SACA ». (Demande d’autorisation n° 919124v1)

Décision DR-2019-081 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre le diabète gestationnel et la survenue d’une hospitalisation mentionnant un cancer du pancréas, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « DIAPASHON ». (Demande d’autorisation n° 919061)

Décision DR-2019-215 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête de satisfaction visant à améliorer la faisabilité de la participation à un MOOC personnalisé concernant le suivi à long terme après un cancer pédiatrique, intitulée « START-MOOC1 ». (Demande d’autorisation n° 919065)

Décision DR-2019-349 autorisant le SNITEM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les délais d’attente pour un examen d’imagerie par résonnance magnétique (IRM) en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du système national de données de santé (SNDS), pour l’année 2018 (Demande d’autorisation n° 919400)

Décision DR-2019-266 autorisant l’INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des facteurs prédictifs de récidive d'un cancer du sein à récepteurs hormonaux positifs après 5 ans d'utilisation de l'inhibiteur de l'aromatase et développement d'un outil prédictif, intitulée « FPR AI5 ». (Demande d’autorisation n° 919271)

Décision DR-2019-164 autorisant la société SIVAN FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse médico-économique des données des patients atteints de cancer du poumon inclus dans l'essai clinique Sentinel, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017, intitulée « Admete » (Demande d’autorisation n° 919082)