Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-074 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur étude portant sur la comparaison de l’oxygénothérapie à haut débit et de l’oxygénothérapie conventionnelle sur la durée de l’assistance ventilatoire au cours de l’insuffisance respiratoire aigue hypercapnique, intitulée « HIGH FLOW ACRF ». (Demande d’autorisation n° 919176v1)

Décision DR-2020-167 autorisant la FACULTÉ DE MÉDECINE - UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les besoins de formation des ophtalmologistes via une analyse de l’activité médico-chirurgicale en France en 2016, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2016, intitulée « OPHTAFORM ». (Demande d’autorisation n° 917212v1)

Décision DR-2020-128 autorisant la société STALLERGENES-GREER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation des traitements par Allergènes Préparés Spécialement pour un seul Individu (APSI) en vie réelle, nécessitant un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018 et 2008 à 2018 (Demande d’autorisation n° 919412).

Décision DR-2020-334 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi sérologique des soignants étendu secondairement aux patients vis-à-vis du coronavirus SRAS-CoV-2 (COVID-19), intitulée "Covid3S" (Demande d’autorisation n° 920231v1)

Décision DR-2020-295 autorisant le GROUPEMENT DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une portant sur l’évaluation de l’impact de l’utilisation de la méthode Humanitude lors de la toilette chez la personne âgée institutionnalisée, intitulée « HUMANITUDE ». (Demande d’autorisation n° 920134)

Décision DR-2020-293 autorisant la société UCB BIOPHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle évaluant l’efficacité du Certolizumab Pégol chez des patients atteints de psoriasis en plaques modéré à sévère dans la pratique quotidienne, intitulée "CIMREAL"