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Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici.
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Sanctions : si un organisme sanctionné par la CNIL ne cesse pas ses mauvaises pratiques, que se passe-t-il ?
La CNIL peut faire de nouveaux contrôles auprès de cet organisme et engager une nouvelle procédure de sanction.
Attention ! Le fait qu'un organisme n'ait pas cessé ses mauvaises pratiques malgré une sanction de la CNIL peut être retenu comme un facteur aggravant dans la détermination du montant de la sanction.
En savoir plus : Les étapes de la procédure de sanction