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Sanctions : j'ai subi un préjudice, est-ce que la CNIL peut m'octroyer des dommages et intérêts ?
Non.Seul un juge peut condamner le responsable d'un fichier à indemniser un préjudice, s'il est prouvé que celui-ci a commis une faute qui a occasionné un préjudice mesurable.