Actualités et communiqués
La CNIL propose un nouveau « bac à sable » pour accompagner l’innovation numérique dans le domaine de l’éducation
Après un premier « bac à sable » consacré aux données de santé, la CNIL propose un nouveau dispositif dédié aux outils numériques dans le domaine de l’éducation. Les 5 projets lauréats…
18 janvier 2022
La CNIL propose un nouveau « bac à sable » pour accompagner l’innovation numérique dans le domaine de l’éducation
Après un premier « bac à sable » consacré aux données de santé, la CNIL propose un nouveau dispositif dédié aux outils numériques dans le domaine de l’éducation. Les 5 projets lauréats…
18 janvier 2022
[Clôturée] Caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL lance une consultation publique
La CNIL a constaté ces dernières années une augmentation significative des dispositifs de vidéo dite « intelligente » ou « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Afin d…
14 janvier 2022
[Clôturée] Caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL lance une consultation ...
La CNIL a constaté ces dernières années une augmentation significative des dispositifs de vidéo dite « intelligente » ou « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Afin d…
14 janvier 2022
Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 janvier 2022
Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 janvier 2022
[Clôturée] Santé : la CNIL organise une consultation publique sur la modification des méthodologies de référence pour la recherche en santé
La CNIL fait évoluer les méthodologies de référence (MR) 005 et 006 relatives aux traitements de données du Système national de données de santé (SNDS) à des fins de recherches, d’études ou d…
10 janvier 2022
[Clôturée] Santé : la CNIL organise une consultation publique sur la modification des méthodologies de référence pour la ...
La CNIL fait évoluer les méthodologies de référence (MR) 005 et 006 relatives aux traitements de données du Système national de données de santé (SNDS) à des fins de recherches, d’études ou d…
10 janvier 2022
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI) a pour objectif de détecter, au plus tôt, une fuite de données. Les organismes qui souhaitent y recourir, ainsi que les prestataires de RIFI…
06 janvier 2022
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI) a pour objectif de détecter, au plus tôt, une fuite de données. Les organismes qui souhaitent y recourir, ainsi que les prestataires de RIFI…
06 janvier 2022
Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
28 décembre 2021
Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
28 décembre 2021
Caméra-piéton et vidéoprotection : la présidente de la CNIL met en demeure une commune
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de vidéoprotection.
23 décembre 2021
Caméra-piéton et vidéoprotection : la présidente de la CNIL met en demeure une commune
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de vidéoprotection.
23 décembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL poursuit son action et adresse de nouvelles mises en demeure
Depuis mai 2021, une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ont été mis en demeure. La CNIL a poursuivi ses contrôles,…
14 décembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL poursuit son action et adresse de nouvelles mises en demeure
Depuis mai 2021, une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ont été mis en demeure. La CNIL a poursuivi ses contrôles,…
14 décembre 2021
La CNIL publie une nouvelle version de son guide RGPD pour l'équipe de développement
Le guide de la CNIL a pour vocation d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux. Cette nouvelle version, enrichie de contenus inédits,…
13 décembre 2021
La CNIL publie une nouvelle version de son guide RGPD pour l'équipe de développement
Le guide de la CNIL a pour vocation d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux. Cette nouvelle version, enrichie de contenus inédits,…
13 décembre 2021
La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid
La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
08 décembre 2021
La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid
La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
08 décembre 2021
Sécurité : utilisez l’authentification multifacteur pour vos comptes en ligne
Deux protections valent mieux qu’une ! Qu’est-ce que l’authentification multifacteur et pourquoi faut-il la privilégier lorsqu’elle est proposée ?
01 décembre 2021
Sécurité : utilisez l’authentification multifacteur pour vos comptes en ligne
Deux protections valent mieux qu’une ! Qu’est-ce que l’authentification multifacteur et pourquoi faut-il la privilégier lorsqu’elle est proposée ?
01 décembre 2021
La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de ses 42 contrôles, la CNIL fait un nouveau bilan de ses actions concernant les…
30 novembre 2021
La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de ses 42 contrôles, la CNIL fait un nouveau bilan de ses actions concernant les…
30 novembre 2021
La CNIL et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports renouvellent leur partenariat
La CNIL et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ont signé, le 26 novembre 2021, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de…
26 novembre 2021
La CNIL et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports renouvellent leur partenariat
La CNIL et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ont signé, le 26 novembre 2021, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de…
26 novembre 2021
« Santé connectée, jusqu’où accorder notre confiance ? » : la CNIL participe à l’évènement organisé par le Groupe VYV
Le mardi 30 novembre 2021, le Groupe VYV, partenaire du collectif Educnum porté par la CNIL, organise à Toulouse une journée de réflexions et débats sur les enjeux éthiques de la santé connectée en…
24 novembre 2021
« Santé connectée, jusqu’où accorder notre confiance ? » : la CNIL participe à l’évènement organisé par le Groupe ...
Le mardi 30 novembre 2021, le Groupe VYV, partenaire du collectif Educnum porté par la CNIL, organise à Toulouse une journée de réflexions et débats sur les enjeux éthiques de la santé connectée en…
24 novembre 2021
Les pratiques de la plateforme Vinted contrôlées par des autorités de protection des données européennes
À la suite de la réception d’un nombre significatif de plaintes concernant le site de vente en ligne de vêtements vinted.com, géré par l’entreprise lituanienne Vinted UAB, les autorités de protection…
18 novembre 2021
Les pratiques de la plateforme Vinted contrôlées par des autorités de protection des données européennes
À la suite de la réception d’un nombre significatif de plaintes concernant le site de vente en ligne de vêtements vinted.com, géré par l’entreprise lituanienne Vinted UAB, les autorités de protection…
18 novembre 2021
La CNIL publie une recommandation relative aux mesures de journalisation
La CNIL a adopté une recommandation portant sur la mise en place de mesures de journalisation. Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles…
18 novembre 2021
La CNIL publie une recommandation relative aux mesures de journalisation
La CNIL a adopté une recommandation portant sur la mise en place de mesures de journalisation. Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles…
18 novembre 2021
Les CNIL mondiales prennent position sur les grands débats internationaux en matière de protection des données personnelles
L’organisation internationale qui rassemble toutes les autorités de protection des données a adopté cinq résolutions importantes lors de sa réunion annuelle organisée en octobre 2021, dont une…
02 novembre 2021
Les CNIL mondiales prennent position sur les grands débats internationaux en matière de protection des données personnelles
L’organisation internationale qui rassemble toutes les autorités de protection des données a adopté cinq résolutions importantes lors de sa réunion annuelle organisée en octobre 2021, dont une…
02 novembre 2021
La protection des droits numériques des enfants : une priorité mondiale !
Le 21 octobre 2021, les autorités mondiales de protection des données réunies en conférence annuelle du GPA (43ème Global Privacy Assembly, Mexico) ont adopté à l’unanimité une résolution clé sur les…
02 novembre 2021
La protection des droits numériques des enfants : une priorité mondiale !
Le 21 octobre 2021, les autorités mondiales de protection des données réunies en conférence annuelle du GPA (43ème Global Privacy Assembly, Mexico) ont adopté à l’unanimité une résolution clé sur les…
02 novembre 2021
Code de conduite : la CNIL délivre deux nouveaux agréments à des organismes de contrôle
La CNIL a récemment agréé le Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) et Bureau Veritas Italia Spa à effectuer des contrôles du respect du code de conduite européen relatif aux services d…
28 octobre 2021
Code de conduite : la CNIL délivre deux nouveaux agréments à des organismes de contrôle
La CNIL a récemment agréé le Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) et Bureau Veritas Italia Spa à effectuer des contrôles du respect du code de conduite européen relatif aux services d…
28 octobre 2021
La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
26 octobre 2021
La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
26 octobre 2021
Mathias Moulin est nommé secrétaire général adjoint de la CNIL
Anciennement directeur de la protection des droits et des sanctions, Mathias MOULIN est nommé secrétaire général adjoint de la CNIL à compter du 18 octobre 2021.
18 octobre 2021
Mathias Moulin est nommé secrétaire général adjoint de la CNIL
Anciennement directeur de la protection des droits et des sanctions, Mathias MOULIN est nommé secrétaire général adjoint de la CNIL à compter du 18 octobre 2021.
18 octobre 2021
Alternatives aux cookies tiers : quelles conséquences en matière de consentement ?
Depuis plusieurs années, certains acteurs du numérique développent des alternatives aux cookies « tiers » pour le ciblage publicitaire. La CNIL, attentive à ces innovations, rappelle que…
13 octobre 2021
Alternatives aux cookies tiers : quelles conséquences en matière de consentement ?
Depuis plusieurs années, certains acteurs du numérique développent des alternatives aux cookies « tiers » pour le ciblage publicitaire. La CNIL, attentive à ces innovations, rappelle que…
13 octobre 2021
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
21 septembre 2021
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
21 septembre 2021
Premier G7 des autorités de protection des données : un débat international sur la coopération dans la régulation du numérique
La toute première réunion des autorités de protection des données des pays membres du G7 s’est tenue du 7 au 8 septembre 2021, sous la présidence du Bureau du Commissaire à l'information (ICO) du…
17 septembre 2021
Premier G7 des autorités de protection des données : un débat international sur la coopération dans la régulation du ...
La toute première réunion des autorités de protection des données des pays membres du G7 s’est tenue du 7 au 8 septembre 2021, sous la présidence du Bureau du Commissaire à l'information (ICO) du…
17 septembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : bilan de la deuxième campagne de mises en demeure et actions à venir
Fin juin, la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 80% des acteurs concernés se sont mis en…
14 septembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : bilan de la deuxième campagne de mises en demeure et actions à venir
Fin juin, la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 80% des acteurs concernés se sont mis en…
14 septembre 2021