Actualités et communiqués
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 juillet 2023
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 juillet 2023
Données, empreinte et libertés : la CNIL présente son nouveau cahier Innovation & Prospective
La CNIL publie son 9e cahier IP, Données, empreinte et libertés. Elle y explore les intersections entre protection des données, des libertés, et de l’environnement.
04 juillet 2023
Données, empreinte et libertés : la CNIL présente son nouveau cahier Innovation & Prospective
La CNIL publie son 9e cahier IP, Données, empreinte et libertés. Elle y explore les intersections entre protection des données, des libertés, et de l’environnement.
04 juillet 2023
IA générative : le G7 des autorités de protection des données adopte une déclaration commune
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies du 19 au 21 juin à Tokyo. Elles ont notamment adopté une déclaration commune et un plan d’action sur l’IA générative.
23 juin 2023
IA générative : le G7 des autorités de protection des données adopte une déclaration commune
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies du 19 au 21 juin à Tokyo. Elles ont notamment adopté une déclaration commune et un plan d’action sur l’IA générative.
23 juin 2023
Agir pour un futur numérique responsable : retrouvez le colloque organisé par la CNIL en vidéo
Le 23 mai 2023 a eu lieu le colloque organisé par la CNIL pour ses 45 ans. À cette occasion, des chercheurs, avocats, journalistes et représentants d’organismes publics et privés sont revenus sur son…
23 juin 2023
Agir pour un futur numérique responsable : retrouvez le colloque organisé par la CNIL en vidéo
Le 23 mai 2023 a eu lieu le colloque organisé par la CNIL pour ses 45 ans. À cette occasion, des chercheurs, avocats, journalistes et représentants d’organismes publics et privés sont revenus sur son…
23 juin 2023
Publicité personnalisée : CRITEO sanctionné d’une amende de 40 millions d’euros
Le 15 juin 2023, la CNIL a sanctionné la société CRITEO, spécialisée dans la publicité en ligne, d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle…
22 juin 2023
Publicité personnalisée : CRITEO sanctionné d’une amende de 40 millions d’euros
Le 15 juin 2023, la CNIL a sanctionné la société CRITEO, spécialisée dans la publicité en ligne, d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle…
22 juin 2023
Journée RGPD le mardi 4 juillet à Marseille
Après Lyon, Reims et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, une nouvelle Journée RGPD le 4 juillet 2023. Elle sera notamment consacrée aux…
19 juin 2023
Journée RGPD le mardi 4 juillet à Marseille
Après Lyon, Reims et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, une nouvelle Journée RGPD le 4 juillet 2023. Elle sera notamment consacrée aux…
19 juin 2023
Voyance en ligne : la société KG COM sanctionnée par une amende de 150 000 euros
La CNIL a prononcé une sanction de 150 000 euros à l’encontre de la société KG COM pour non-respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Cette société collectait notamment des données de…
15 juin 2023
Voyance en ligne : la société KG COM sanctionnée par une amende de 150 000 euros
La CNIL a prononcé une sanction de 150 000 euros à l’encontre de la société KG COM pour non-respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Cette société collectait notamment des données de…
15 juin 2023
Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du CEPD
Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
12 juin 2023
Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du ...
Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
12 juin 2023
Journées RGPD les 13 et 14 juin à Rennes
Après Bordeaux, Lyon et Reims, la CNIL propose, en collaboration avec l’Université de Rennes, deux nouvelles Journées RGPD. Le 13 juin 2023 sera consacré aux traitements de données massives (big data…
31 mai 2023
Journées RGPD les 13 et 14 juin à Rennes
Après Bordeaux, Lyon et Reims, la CNIL propose, en collaboration avec l’Université de Rennes, deux nouvelles Journées RGPD. Le 13 juin 2023 sera consacré aux traitements de données massives (big data…
31 mai 2023
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
30 mai 2023
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
30 mai 2023
La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie de régulariser un fichier utilisé par les douanes
Rattachée au ministère chargé de l’économie, la direction générale des douanes utilise le système d’information du renseignement des navires et équipages (SIRENE) pour recenser toutes les personnes…
29 mai 2023
La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie de régulariser un fichier utilisé par les douanes
Rattachée au ministère chargé de l’économie, la direction générale des douanes utilise le système d’information du renseignement des navires et équipages (SIRENE) pour recenser toutes les personnes…
29 mai 2023
Remise du prix « Protection de la vie privée » 2022 par la CNIL et l’Inria
Lors de la conférence « Computers, Privacy and Data Protection » (CPDP), la CNIL et l’Inria ont remis le prix 2022 de la protection de la vie privée à une équipe de chercheurs européens…
26 mai 2023
Remise du prix « Protection de la vie privée » 2022 par la CNIL et l’Inria
Lors de la conférence « Computers, Privacy and Data Protection » (CPDP), la CNIL et l’Inria ont remis le prix 2022 de la protection de la vie privée à une équipe de chercheurs européens…
26 mai 2023
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED
Par décision du 11 mai 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 19 décembre 2022 à l’encontre de la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED.
26 mai 2023
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED
Par décision du 11 mai 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 19 décembre 2022 à l’encontre de la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED.
26 mai 2023
Le rapport annuel 2022 de la CNIL
Renforcement de l’accompagnement des entreprises et administrations, campagnes d’information du public et éducation au numérique des plus jeunes, plaintes et action répressive, future réglementation…
23 mai 2023
Le rapport annuel 2022 de la CNIL
Renforcement de l’accompagnement des entreprises et administrations, campagnes d’information du public et éducation au numérique des plus jeunes, plaintes et action répressive, future réglementation…
23 mai 2023
Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action
Le plan d’action de la CNIL en matière de cookies (2020 à 2022) avait pour objectif de favoriser la conformité des professionnels aux nouvelles règles, tout en s’assurant de la bonne compréhension de…
16 mai 2023
Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action
Le plan d’action de la CNIL en matière de cookies (2020 à 2022) avait pour objectif de favoriser la conformité des professionnels aux nouvelles règles, tout en s’assurant de la bonne compréhension de…
16 mai 2023
Privacy Research Day 2023 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL présente la deuxième édition du Privacy Research Day organisée le 14 juin 2023 à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux…
16 mai 2023
Privacy Research Day 2023 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL présente la deuxième édition du Privacy Research Day organisée le 14 juin 2023 à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux…
16 mai 2023
Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL
Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA…
16 mai 2023
Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL
Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA…
16 mai 2023
Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action
Le plan d’action de la CNIL en matière de cookies (2020 à 2022) avait pour objectif de favoriser la conformité des professionnels aux nouvelles règles, tout en s’assurant de la bonne compréhension de…
16 mai 2023
Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action
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16 mai 2023
Accompagnement renforcé : la CNIL sélectionne 3 entreprises du numérique à fort potentiel
La CNIL a sélectionné les entreprises Contentsquare, Hugging Face et Lifen pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur plusieurs mois. Elle leur apportera des réponses juridiques et techniques…
11 mai 2023
Accompagnement renforcé : la CNIL sélectionne 3 entreprises du numérique à fort potentiel
La CNIL a sélectionné les entreprises Contentsquare, Hugging Face et Lifen pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur plusieurs mois. Elle leur apportera des réponses juridiques et techniques…
11 mai 2023
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
09 mai 2023
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
09 mai 2023
L’usage des drones par les forces de l’ordre
La CNIL s’est prononcée sur le décret relatif aux caméras aéroportées utilisées par les services de police et gendarmerie nationales, les douanes et les militaires. Si l’utilisation des drones par…
28 avril 2023
L’usage des drones par les forces de l’ordre
La CNIL s’est prononcée sur le décret relatif aux caméras aéroportées utilisées par les services de police et gendarmerie nationales, les douanes et les militaires. Si l’utilisation des drones par…
28 avril 2023
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
25 avril 2023
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
25 avril 2023
Cahier air2022 : Élaborer l’éthique du numérique éducatif
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air 2022 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement organisé fin 2022 sur les Edtech et les…
24 avril 2023
Cahier air2022 : Élaborer l’éthique du numérique éducatif
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air 2022 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement organisé fin 2022 sur les Edtech et les…
24 avril 2023
Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
24 avril 2023
Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
24 avril 2023
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux législateurs européens concernant la proposition de règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux…
24 avril 2023
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux législateurs européens concernant la proposition de règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux…
24 avril 2023