Actualités et communiqués
Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF
Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
24 octobre 2024
Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF
Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
24 octobre 2024
Les autorités de protection des données du G7 affirment leur rôle dans la gouvernance de l’IA
Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome. À cette occasion, elles ont notamment adopté une position…
18 octobre 2024
Les autorités de protection des données du G7 affirment leur rôle dans la gouvernance de l’IA
Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome. À cette occasion, elles ont notamment adopté une position…
18 octobre 2024
Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le Comité européen de la protection des données
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l…
18 octobre 2024
Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le ...
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l…
18 octobre 2024
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a…
11 octobre 2024
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites ...
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a…
11 octobre 2024
Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE
Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
10 octobre 2024
Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE
Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
10 octobre 2024
air2024 : La surveillance dans tous ses états
La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent le mardi 19 novembre de 14 h 30 à 18 h à leur prochain évènement « La…
08 octobre 2024
air2024 : La surveillance dans tous ses états
La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent le mardi 19 novembre de 14 h 30 à 18 h à leur prochain évènement « La…
08 octobre 2024
La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
08 octobre 2024
La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
08 octobre 2024
Cybermoi/s 2024 : un mois pour tous devenir #CyberEngagés
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé par Cybermalveillance.gouv.fr du 1er au 31 octobre. De nombreuses activités et ressources autour des enjeux de cybersécurité vous seront…
01 octobre 2024
Cybermoi/s 2024 : un mois pour tous devenir #CyberEngagés
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé par Cybermalveillance.gouv.fr du 1er au 31 octobre. De nombreuses activités et ressources autour des enjeux de cybersécurité vous seront…
01 octobre 2024
Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée. Elle…
24 septembre 2024
Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée. Elle…
24 septembre 2024
Applications mobiles : votre vie privée devra être mieux protégée
Pour communiquer, nous orienter, faire nos achats, nous divertir ou suivre notre santé, les applications mobiles accèdent à de nombreuses données personnelles (localisation, contacts, photos, etc.)…
24 septembre 2024
Applications mobiles : votre vie privée devra être mieux protégée
Pour communiquer, nous orienter, faire nos achats, nous divertir ou suivre notre santé, les applications mobiles accèdent à de nombreuses données personnelles (localisation, contacts, photos, etc.)…
24 septembre 2024
Accompagnement renforcé : la CNIL guidera quatre entreprises pendant six mois
La CNIL a sélectionné les entreprises Docaposte, Doctrine, la Française des Jeux et ShareID pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur les six prochains mois. Elle leur apportera des réponses…
23 septembre 2024
Accompagnement renforcé : la CNIL guidera quatre entreprises pendant six mois
La CNIL a sélectionné les entreprises Docaposte, Doctrine, la Française des Jeux et ShareID pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur les six prochains mois. Elle leur apportera des réponses…
23 septembre 2024
Michel COMBOT, nouveau directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL
Michel COMBOT rejoindra la CNIL le 1er octobre 2024 en tant que directeur des technologies et de l’innovation.
16 septembre 2024
Michel COMBOT, nouveau directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL
Michel COMBOT rejoindra la CNIL le 1er octobre 2024 en tant que directeur des technologies et de l’innovation.
16 septembre 2024
Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
12 septembre 2024
Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
12 septembre 2024
Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement. Depuis quelques mois,…
10 septembre 2024
Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement. Depuis quelques mois,…
10 septembre 2024
TPE-PME : le CEPD publie un guide RGPD disponible en français
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des…
05 septembre 2024
TPE-PME : le CEPD publie un guide RGPD disponible en français
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des…
05 septembre 2024
Télésurveillance des examens en ligne : quels sont vos droits en tant qu’étudiant ?
Un établissement doit mettre en place des outils de télésurveillance d’examen adaptés au contexte et à l’enjeu de l’épreuve. Il doit toujours vous en informer, vous permettre d’accéder aux…
29 août 2024
Télésurveillance des examens en ligne : quels sont vos droits en tant qu’étudiant ?
Un établissement doit mettre en place des outils de télésurveillance d’examen adaptés au contexte et à l’enjeu de l’épreuve. Il doit toujours vous en informer, vous permettre d’accéder aux…
29 août 2024
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi
Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
27 août 2024
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi
Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
27 août 2024
Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
26 août 2024
Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
26 août 2024
L'autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) publie des lignes directrices pour les entreprises étrangères
Afin d’aider les entreprises étrangères souhaitant développer une activité en Corée du sud, la PIPC publie des lignes directrices pédagogiques pour les aider à se conformer à la loi sud-coréenne de…
24 juillet 2024
L'autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) publie des lignes directrices pour les entreprises étrangères
Afin d’aider les entreprises étrangères souhaitant développer une activité en Corée du sud, la PIPC publie des lignes directrices pédagogiques pour les aider à se conformer à la loi sud-coréenne de…
24 juillet 2024
Cloud : les risques d’une certification européenne permettant l’accès des autorités étrangères aux données sensibles
Dans son état actuel, le projet de certification européenne pour les services de cloud (EUCS) ne permet plus aux fournisseurs de démontrer qu’ils protègent les données stockées contre tout accès par…
19 juillet 2024
Cloud : les risques d’une certification européenne permettant l’accès des autorités étrangères aux données sensibles
Dans son état actuel, le projet de certification européenne pour les services de cloud (EUCS) ne permet plus aux fournisseurs de démontrer qu’ils protègent les données stockées contre tout accès par…
19 juillet 2024
Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions
Vous souhaitez déployer un système d’intelligence artificielle générative au sein de votre organisme mais vous vous interrogez sur le cadre à respecter ? La CNIL publie des premières…
18 juillet 2024
Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions
Vous souhaitez déployer un système d’intelligence artificielle générative au sein de votre organisme mais vous vous interrogez sur le cadre à respecter ? La CNIL publie des premières…
18 juillet 2024
Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut risque
Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
18 juillet 2024
Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut ...
Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
18 juillet 2024
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
17 juillet 2024
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
17 juillet 2024
Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 juillet 2024
Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 juillet 2024
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur…
12 juillet 2024
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur…
12 juillet 2024