Actualités et communiqués
Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL publie une recommandation
Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établissements d’enseignement supérieur publics et privés est de plus en plus répandu. Les dispositifs de télésurveillance…
04 septembre 2023
Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL publie une recommandation
Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établissements d’enseignement supérieur publics et privés est de plus en plus répandu. Les dispositifs de télésurveillance…
04 septembre 2023
Revoir le webinaire : recrutement, de nouveaux outils proposés par la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux outils proposés dans le…
01 septembre 2023
Revoir le webinaire : recrutement, de nouveaux outils proposés par la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux outils proposés dans le…
01 septembre 2023
Revoir le webinaire : économie et régulation des données personnelles
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'économie et la…
29 août 2023
Revoir le webinaire : économie et régulation des données personnelles
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'économie et la…
29 août 2023
[Clôturée] Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
Pour certains systèmes informatiques dits « traitements critiques », une violation des données engendrerait des risques particulièrement élevés pour les personnes : en conséquence, ils nécessitent un…
28 août 2023
[Clôturée] Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet...
Pour certains systèmes informatiques dits « traitements critiques », une violation des données engendrerait des risques particulièrement élevés pour les personnes : en conséquence, ils nécessitent un…
28 août 2023
Balises connectées (AirTags, SmartTag, Tiles…) : quelles précautions contre les actes malveillants ?
Les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée et illégale, notamment pour suivre quelqu’un à son insu. Que pouvez-vous faire si vous trouvez une balise qui ne vous…
08 août 2023
Balises connectées (AirTags, SmartTag, Tiles…) : quelles précautions contre les actes malveillants ?
Les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée et illégale, notamment pour suivre quelqu’un à son insu. Que pouvez-vous faire si vous trouvez une balise qui ne vous…
08 août 2023
Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
07 août 2023
Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
07 août 2023
Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des organismes de certification
Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
03 août 2023
Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des ...
Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
03 août 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental
La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
31 juillet 2023
La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental
La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
31 juillet 2023
Intelligence artificielle : la CNIL lance un appel à contributions sur la constitution de base de données
La CNIL fait un premier point d’avancement sur ses travaux sur l’intelligence artificielle et lance un appel à contribution afin d’alimenter sa réflexion, en amont des premières publications…
27 juillet 2023
Intelligence artificielle : la CNIL lance un appel à contributions sur la constitution de base de données
La CNIL fait un premier point d’avancement sur ses travaux sur l’intelligence artificielle et lance un appel à contribution afin d’alimenter sa réflexion, en amont des premières publications…
27 juillet 2023
La CNIL et le collectif Educnum appellent les pouvoirs publics à développer l’éducation au numérique dès l’école maternelle
Face aux enjeux éthiques soulevés par les nouvelles technologies, les enfants doivent acquérir une culture numérique dès le plus jeune âge. Pour répondre à ce défi sociétal, le collectif Educnum…
26 juillet 2023
La CNIL et le collectif Educnum appellent les pouvoirs publics à développer l’éducation au numérique dès l’école ...
Face aux enjeux éthiques soulevés par les nouvelles technologies, les enfants doivent acquérir une culture numérique dès le plus jeune âge. Pour répondre à ce défi sociétal, le collectif Educnum…
26 juillet 2023
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »
À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
24 juillet 2023
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »
À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
24 juillet 2023
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’intelligence artificielle dans les services publics
Pour sa 3e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est…
21 juillet 2023
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’intelligence artificielle dans les services ...
Pour sa 3e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est…
21 juillet 2023
Santé numérique et EdTech : la CNIL publie le bilan de ses premiers « bacs à sable »
La CNIL publie les recommandations formulées aux acteurs accompagnés lors des deux premières éditions du « bac à sable » données personnelles dédiées à la santé numérique et aux outils…
19 juillet 2023
Santé numérique et EdTech : la CNIL publie le bilan de ses premiers « bacs à sable »
La CNIL publie les recommandations formulées aux acteurs accompagnés lors des deux premières éditions du « bac à sable » données personnelles dédiées à la santé numérique et aux outils…
19 juillet 2023
« Privacy Sandbox » sur Google Chrome : quelles conséquences pour les utilisateurs ?
Depuis le 13 mars dernier, un petit nombre d’utilisateurs européens du navigateur internet « Chrome » (moins de 1 %) peuvent voir de nouvelles fenêtres relatives à l’activation de fonctionnalités…
12 juillet 2023
« Privacy Sandbox » sur Google Chrome : quelles conséquences pour les utilisateurs ?
Depuis le 13 mars dernier, un petit nombre d’utilisateurs européens du navigateur internet « Chrome » (moins de 1 %) peuvent voir de nouvelles fenêtres relatives à l’activation de fonctionnalités…
12 juillet 2023
Économie de la donnée : la CNIL renforce ses capacités d’analyse et publie son programme de travail
La protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d’affaires liés à leur utilisation et de mesurer l’impact économique des choix de régulation. Pour renforcer ses capacités…
11 juillet 2023
Économie de la donnée : la CNIL renforce ses capacités d’analyse et publie son programme de travail
La protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d’affaires liés à leur utilisation et de mesurer l’impact économique des choix de régulation. Pour renforcer ses capacités…
11 juillet 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation
Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
10 juillet 2023
Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation
Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
10 juillet 2023
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 juillet 2023
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 juillet 2023
Données, empreinte et libertés : la CNIL présente son nouveau cahier Innovation & Prospective
La CNIL publie son 9e cahier IP, Données, empreinte et libertés. Elle y explore les intersections entre protection des données, des libertés, et de l’environnement.
04 juillet 2023
Données, empreinte et libertés : la CNIL présente son nouveau cahier Innovation & Prospective
La CNIL publie son 9e cahier IP, Données, empreinte et libertés. Elle y explore les intersections entre protection des données, des libertés, et de l’environnement.
04 juillet 2023
Agir pour un futur numérique responsable : retrouvez le colloque organisé par la CNIL en vidéo
Le 23 mai 2023 a eu lieu le colloque organisé par la CNIL pour ses 45 ans. À cette occasion, des chercheurs, avocats, journalistes et représentants d’organismes publics et privés sont revenus sur son…
23 juin 2023
Agir pour un futur numérique responsable : retrouvez le colloque organisé par la CNIL en vidéo
Le 23 mai 2023 a eu lieu le colloque organisé par la CNIL pour ses 45 ans. À cette occasion, des chercheurs, avocats, journalistes et représentants d’organismes publics et privés sont revenus sur son…
23 juin 2023
IA générative : le G7 des autorités de protection des données adopte une déclaration commune
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies du 19 au 21 juin à Tokyo. Elles ont notamment adopté une déclaration commune et un plan d’action sur l’IA générative.
23 juin 2023
IA générative : le G7 des autorités de protection des données adopte une déclaration commune
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies du 19 au 21 juin à Tokyo. Elles ont notamment adopté une déclaration commune et un plan d’action sur l’IA générative.
23 juin 2023
Journée RGPD le mardi 4 juillet à Marseille
Après Lyon, Reims et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, une nouvelle Journée RGPD le 4 juillet 2023. Elle sera notamment consacrée aux…
19 juin 2023
Journée RGPD le mardi 4 juillet à Marseille
Après Lyon, Reims et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, une nouvelle Journée RGPD le 4 juillet 2023. Elle sera notamment consacrée aux…
19 juin 2023
Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du CEPD
Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
12 juin 2023
Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du ...
Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
12 juin 2023