Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL

Un enjeu sociétal majeur

La filière de la silver économie (économie des seniors) englobe l’ensemble des activités qui bénéficient aux seniors (60 ans et plus).

Il s’agit d’une économie transversale présente dans une multitude de secteurs et qui, le plus souvent, consiste en des offres de services et de biens visant à améliorer la qualité de vie des seniors, à préserver leur autonomie, et à apporter des solutions aux personnes fragiles ou en dépendance.

Cette filière recouvre de nombreux champs d’actions, tels que :

• la santé et la nutrition ;
• la sécurité et l'autonomie ;
• l'habitat ;
• les services ;
• les loisirs et activités adaptés ;
• la communication ;
• les transports et la mobilité.

Les seniors représenteront environ 24 millions de personnes en France d’ici 2060. Le vieillissement de la population entraîne l’émergence de plus en plus de produits et de services à destination des personnes âgées.

La filière de la silver économie soulevant des problématiques importantes tant d’ordre juridique qu’éthique, la CNIL a décidé d’engager des travaux destinés à ces acteurs.

Élaborer des outils pour les professionnels en concertation avec les acteurs

Cette croissance de la filière de la silver économie et l’évolution des cas d’usages font apparaître de nouveaux enjeux concernant l’exploitation des « données personnelles ».

Les précédents travaux de la CNIL, notamment le pack de conformité silver économie et données personnelles publié en novembre 2017 et élaboré avant le règlement général sur la protection des données (RGPD), ne permettent plus d’y répondre et doivent être mis à jour.

Dans le cadre du déploiement de dispositifs, de nombreuses questions se posent, par exemple :

• Comment protéger les personnes âgées tout en respectant leur droit à la vie privée et à leur dignité ?
• Comment informer de manière intelligible et efficace les personnes âgées des traitements mis en œuvre les concernant ?
• Comment concilier les outils utilisant l’intelligence artificielle avec le respect des principes Informatique et Libertés ?

Dans ce contexte, la CNIL souhaite relancer des travaux en collaboration avec des acteurs représentatifs des différentes branches de la filière :

• les établissements d’hébergement pour personnes âgées ;
• les services d’aides à domicile ;
• les entreprises ayant mis en place des technologies innovantes ;
• les réseaux professionnels de la filière silver économie ; ou encore
• les institutions publiques.

L’objectif de ces travaux est de mettre à disposition des outils juridiques et pratiques (ex. : fiches pratiques, recommandations, etc.) facilitant la mise en conformité des acteurs du secteur avec la réglementation « données personnelles ».

Un « bac à sable » pour les projets innovants

Le « bac à sable » est un programme d’accompagnement « sur mesure » pour aider les acteurs à développer un projet innovant impliquant l’utilisation de données personnelles.

Pour sa 4^e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » pour accompagner trois projets innovants de la silver économie (économie des seniors).

Ce dispositif s’adresse aux acteurs publics et privés du secteur proposant un produit et/ou service innovant permettant d’améliorer la qualité de vie des seniors, et en particulier ceux en situation de dépendance.

Le déploiement d’un tel produit et/ou service implique très souvent l’utilisation de données personnelles, et peut poser des problématiques nouvelles en lien avec la réglementation « données personnelles ».

Participer à un « bac à sable » permet aux organismes confronter à ces problématiques nouvelles d’être accompagné par une équipe dédiée de la CNIL (juriste et experts techniques) afin d’identifier et de mettre en place les solutions adaptées pour leur projet.

Découvrir et candidater à l’appel à projets « bac à sable »

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024.

Des actions de sensibilisation pour les seniors  

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, la CNIL intervient dans les territoires afin d'informer les seniors sur leurs droits dans l'écosystème numérique.

Achats en ligne, arnaques, cybersécurité, usurpation d'identité ou même usage des réseaux sociaux… les thématiques qui les préoccupent sont nombreuses. Leur vie quotidienne et la réalisation de leurs démarches administratives peuvent alors être rendues difficiles et freinées par de multiples craintes.

La CNIL les sensibilise aux enjeux de protection des données à travers différents formats : ciné-débats, ateliers pratiques, conférences interactives, cafés numériques, ressources papiers, etc. La CNIL conduit ces actions en collaboration avec les acteurs publics nationaux et locaux de l'inclusion numérique, associations, centres sociaux, clubs seniors ou collectivités locales.

Particulièrement concernés par l'illectronisme, les publics seniors sont malgré cela de plus en plus connectés. La CNIL veille ainsi à les accompagner dans leurs usages et leur redonner une maîtrise de leurs données personnelles. Afin de les accompagner dans leur quotidien numérique, Cybermalveillance.gouv.fr, l’Unaf et la CNIL ont publié une brochure sur les bons réflexes à adopter.