Thématique
CNIL
CHAPITRE III - Droits de la personne concernée
Section 1 - Transparence et modalités
Article 12 - Transparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernée
Section 2 - Information et…
23 mai 2016
CHAPITRE III - Droits de la personne concernée
Section 1 - Transparence et modalités
Article 12 - Transparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernée
Section 2 - Information et…
23 mai 2016
CHAPITRE II - Principes
Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Article 6 - Licéité du traitement
Article 7 - Conditions applicables au consentement
Article 8 - Conditions…
CHAPITRE II - Principes
Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Article 6 - Licéité du traitement
Article 7 - Conditions applicables au consentement
Article 8 - Conditions…
CHAPITRE I - Dispositions générales
Article premier - Objet et objectifs
Article 2 - Champ d'application matériel
Article 3 - Champ d'application territorial
Article 4 - Définitions
23 mai 2016
CHAPITRE I - Dispositions générales
Article premier - Objet et objectifs
Article 2 - Champ d'application matériel
Article 3 - Champ d'application territorial
Article 4 - Définitions
23 mai 2016
Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques
La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
08 janvier 2016
Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques
La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
08 janvier 2016
Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
05 janvier 2016
Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
05 janvier 2016
Les missions
La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations…
Les missions
La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations…
