Thématique

CNIL


Statut et organisation de la CNIL

Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
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19 mai 2025

Statut et organisation de la CNIL

Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
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19 mai 2025

Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL

Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État et actuel directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), est nommé secrétaire général de la CNIL à…
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19 mai 2025

Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL

Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État et actuel directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), est nommé secrétaire général de la CNIL à…
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19 mai 2025

Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller

La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
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29 avril 2025

Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller

La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
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29 avril 2025

Mission 4 - Contrôler et sanctionner

La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
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29 avril 2025

Mission 4 - Contrôler et sanctionner

La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
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29 avril 2025

Mission 1 - Informer, protéger les droits

La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
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29 avril 2025

Mission 1 - Informer, protéger les droits

La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
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29 avril 2025

Mission 3 - Anticiper et innover

Dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL s’intéresse aux signaux faibles et aux sujets émergents.
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29 avril 2025

Mission 3 - Anticiper et innover

Dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL s’intéresse aux signaux faibles et aux sujets émergents.
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29 avril 2025