Ordre du jour de la séance plénière du 6 février 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 février 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 février 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 6 février 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 février 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 février 2025

AI Action Summit in Paris: follow the CNIL at numerous events
On the occasion of the AI Action Summit, the CNIL is mobilizing and participating in numerous events to promote AI that respects fundamental rights. AI gather numerous major issues related to…
06 février 2025

AI Action Summit in Paris: follow the CNIL at numerous events
On the occasion of the AI Action Summit, the CNIL is mobilizing and participating in numerous events to promote AI that respects fundamental rights. AI gather numerous major issues related to…
06 février 2025

Sanctions and corrective measures: CNIL’s actions in 2024
2024 was marked by a sharp increase in the total number of corrective measures pronounced by the CNIL: the number of sanctions has doubled, while the number of compliance orders and reprimands has…
05 février 2025

Sanctions and corrective measures: CNIL’s actions in 2024
2024 was marked by a sharp increase in the total number of corrective measures pronounced by the CNIL: the number of sanctions has doubled, while the number of compliance orders and reprimands has…
05 février 2025

La CNIL sera présente à l’Université AFCDP des DPO les 6 et 7 février 2025
La 19e Université AFCDP des DPO se tiendra les 6 et 7 février 2025 sur le thème « Gouvernance des données : enjeux juridiques, éthiques et technologiques ». La CNIL sera présente pour…
05 février 2025

La CNIL sera présente à l’Université AFCDP des DPO les 6 et 7 février 2025
La 19e Université AFCDP des DPO se tiendra les 6 et 7 février 2025 sur le thème « Gouvernance des données : enjeux juridiques, éthiques et technologiques ». La CNIL sera présente pour…
05 février 2025

Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL
L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
05 février 2025

Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL
L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
05 février 2025

Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
04 février 2025

Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
04 février 2025