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Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques

Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a…
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11 octobre 2024

Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites ...

Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a…
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11 octobre 2024

Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE

Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
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10 octobre 2024

Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE

Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
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10 octobre 2024

Online clairvoyance: COSMOSPACE and TELEMAQUE fined €250,000 and €150,000

On 26 September 2024, the CNIL fined COSMOSPACE and TELEMAQUE, notably for excessive personal data retention, collection of sensitive data without valid consent and for failing to comply with the…
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10 octobre 2024

Online clairvoyance: COSMOSPACE and TELEMAQUE fined €250,000 and €150,000

On 26 September 2024, the CNIL fined COSMOSPACE and TELEMAQUE, notably for excessive personal data retention, collection of sensitive data without valid consent and for failing to comply with the…
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10 octobre 2024

La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
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08 octobre 2024

La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
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08 octobre 2024

air2024 : La surveillance dans tous ses états

La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent le mardi 19 novembre de 14 h 30 à 18 h à leur prochain évènement « La…
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08 octobre 2024

air2024 : La surveillance dans tous ses états

La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent le mardi 19 novembre de 14 h 30 à 18 h à leur prochain évènement « La…
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08 octobre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 3 octobre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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03 octobre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 3 octobre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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03 octobre 2024