Ordre du jour de la séance plénière du 5 novembre 2026
05 novembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 novembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
- Communication relative aux décisions individuelles entièrement automatisées (article 22 du RGPD) ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale relatif au national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) ;
- Présentation de la note CNIL/CIANum « et données personnelles » ;
- Guide « IA en contexte de soins » :
- audition des représentants de la Haute autorité de santé (HAS) ;
- présentation de la version finale du guide.
Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Analyse des dossiers de plainte déposés devant le Conseil supérieur de la magistrature.