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La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024

Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
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  • #Évènement
  • #Collectivités territoriales
25 octobre 2024

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024

Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
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25 octobre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 24 octobre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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24 octobre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 24 octobre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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24 octobre 2024

Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF

Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
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24 octobre 2024

Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF

Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
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24 octobre 2024

Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le Comité européen de la protection des données

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l…
  • #Particulier
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  • #CEPD
18 octobre 2024

Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le ...

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l…
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18 octobre 2024

Les autorités de protection des données du G7 affirment leur rôle dans la gouvernance de l’IA

Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome. À cette occasion, elles ont notamment adopté une position…
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  • #Coopération internationale
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18 octobre 2024

Les autorités de protection des données du G7 affirment leur rôle dans la gouvernance de l’IA

Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome. À cette occasion, elles ont notamment adopté une position…
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18 octobre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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17 octobre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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17 octobre 2024