Droit au déréférencement : la CJUE a rendu ses arrêts
La CNIL prend acte des arrêts rendus le 24 septembre 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en matière de droit au déréférencement.
24 septembre 2019
Droit au déréférencement : la CJUE a rendu ses arrêts
La CNIL prend acte des arrêts rendus le 24 septembre 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en matière de droit au déréférencement.
24 septembre 2019
Décès de Louis JOINET
La présidente, le collège et les équipes de la CNIL ont appris avec tristesse le décès de Louis JOINET, qui a participé activement à la création de la CNIL et en a été son premier directeur.
Ils…
23 septembre 2019
Décès de Louis JOINET
La présidente, le collège et les équipes de la CNIL ont appris avec tristesse le décès de Louis JOINET, qui a participé activement à la création de la CNIL et en a été son premier directeur.
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23 septembre 2019
Collectivités territoriales : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD
Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation disponible sur son site web.
18 septembre 2019
Collectivités territoriales : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD
Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation disponible sur son site web.
18 septembre 2019
Travailler avec un sous-traitant dans une collectivité
Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans…
18 septembre 2019
Travailler avec un sous-traitant dans une collectivité
Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans…
18 septembre 2019
Les collectivités territoriales et l’open data : concilier ouverture des données et protection des données personnelles
L’ouverture des données (en anglais « open data ») constitue un vecteur de transparence et d’amélioration de l’action publique ainsi qu’un puissant levier pour l’innovation économique. Les…
18 septembre 2019
Les collectivités territoriales et l’open data : concilier ouverture des données et protection des données personnelles
L’ouverture des données (en anglais « open data ») constitue un vecteur de transparence et d’amélioration de l’action publique ainsi qu’un puissant levier pour l’innovation économique. Les…
18 septembre 2019
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données…
18 septembre 2019
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En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données…
18 septembre 2019