Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

Le fichier

Il permet notamment de délivrer et de renouveler les cartes nationales d’identité (CNI) ainsi que les passeports des Français, de prévenir et détecter leur falsification et contrefaçon et de lutter contre l’usurpation d’identité.

Ce fichier a été créé en 2016 par un décret qui a fait l’objet d’un avis de la CNIL.

Ce fichier

• les nom et prénoms ;
• la date et le lieu de naissance ;
• le sexe ;
• la couleur des yeux ;
• la taille ;
• l’adresse postale ;
• les noms et prénoms des parents, leur date de naissance ainsi que leur nationalité ;
• le nom du responsable légal si la personne concernée est mineure ou un majeur placé sous tutelle ;
• l’image numérisée du visage ;
• les empreintes digitales ;
• l’image numérisée de la signature ;
• l’adresse de messagerie électronique et les coordonnées téléphoniques (en cas de pré-demande en ligne, de demande d’envoi sécurisé ou de demande de suivi de la mise à disponibilité de la carte d’identité ou du passeport) ;
• l’image numérisée des pièces du dossier de demande de titre.

Il contient également d’autres informations relatives à la carte d’identité ou au passeport, comme le numéro du titre, son type, ainsi que sa date et son lieu de délivrance.

La personne concernée est notamment informée, au moment de la demande :

• de la nature des données personnelles enregistrées ;
• du nombre et des doigts concernés par l’enregistrement des empreintes digitales ;
• de la possibilité qui lui est offerte, pour une carte d’identité, de demander à ce que ne soit pas conservée dans le traitement l’image numérisée de ses empreintes digitales au-delà d’un délai maximal de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de délivrance du titre ou de la date de refus de cette délivrance par le service instructeur.

Une copie papier des informations enregistrées lui est, par la suite, transmise.

Pour le passeport et la carte d’identité, les empreintes digitales recueillies sont :

• celles des deux index ;
• si ce n’est pas possible, celles du majeur ou de l’annulaire de la même main ou, à défaut, de l’autre main dans cet ordre de priorité.

Ces empreintes sont ensuite numérisées. Néanmoins, le demandeur peut refuser, lors de sa demande de carte d’identité, la conservation dans TES de l’image numérisée de ses empreintes digitales au-delà d’un délai maximal de quatre-vingt-dix jours (voir « Est-il possible de refuser la numérisation de ses empreintes digitales ? »).

Les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne sont pas recueillies.

La photographie ou les empreintes digitales ne pourront être utilisées qu’aux fins de vérifier l'identité avancée par le demandeur d’une carte d’identité ou d’un passeport.

Le fichier

Elles ne pourront pas être utilisées pour rechercher l'identité d'une personne à partir de ces données, par exemple par les services de police.

Le ministère de l’Intérieur est responsable du fichier

En raison de leurs attributions, certaines personnes peuvent accéder aux informations contenues dans le fichier

• des agents désignés et habilités du ministère de l’Intérieur, du ministère des Affaires étrangères, des préfectures et des sous-préfectures ainsi que les agents diplomatiques et consulaires en charge des cartes d’identité ou des passeports ;
• des agents des communes désignés et habilités par le maire ;
• pour certains passeports (« passeport de mission »), des agents désignés et habilités du ministère de la Défense ;
• des agents de l’Agence nationale des titres sécurisés chargés de la mise en œuvre du traitement, individuellement désignés et dûment habilités par leur directeur.

Dans l’exercice de leurs missions, d’autres services de l’État peuvent y accéder, notamment :

• la police nationale, la gendarmerie nationale, la DGSI et la DGSE, dans le cadre de missions de prévention et de répression des atteintes aux intérêts de la Nation et des actes de terrorisme ;
• la police, la gendarmerie et la douane pour le contrôle de l’identité des personnes (par exemple la police aux frontières) ;
• la police judiciaire dans le cadre de collaborations avec INTERPOL et avec les États appliquant le système Schengen II (SIS II).

Concernant les anciens titres déjà délivrés

Les durées de conservations des informations et données personnelles de leurs détenteurs restent inchangées :

• les informations et données personnelles des détenteurs de cartes nationales d’identité déjà délivrées sont conservées 20 ans ;

celles des détenteurs de passeports déjà délivrés sont conservées 15 ans.

Les informations et données personnelles relatives aux cartes nationales d'identité délivrées à des majeurs et périmées au 1er janvier 2014 sont conservées quinze ans.

Concernant les nouveaux titres délivrés

• Concernant la nouvelle carte nationale d’identité électronique, les informations et données personnelles sont conservées 15 ans.
• Concernant le passeport, elles sont conservées 10 ans.

Ces durées de conservation sont les mêmes si le titulaire est mineur.

Afin d’accéder aux informations qui les concernent ou d’en demander la rectification, par exemple en cas d’erreur de saisie, les personnes doivent s'adresser à l'autorité de délivrance du titre d'identité, comme la préfecture, qui dispose en principe d’un délai d’un mois pour y répondre.

Non.

Lors de l’enregistrement, il n’est plus possible pour la personne concernée de refuser la numérisation de ses empreintes digitales pour la délivrance d’une carte d’identité.

En revanche, il est possible pour la personne concernée de demander à ce que l’image numérisée de ses empreintes ne soit pas conservée dans le traitement au-delà d’un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de délivrance du titre ou de la date de refus de cette délivrance par le service instructeur, la copie sur papier des empreintes étant alors conservée par l’Agence nationale des titres sécurisés pour une durée de quinze ans.

Non.

Lorsque les informations sont enregistrées, il n’est pas possible par la suite de s’opposer à leur traitement ni d’en demander l’effacement, y compris pour les empreintes digitales.