Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2020
24 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 113 de la loi d’orientation des mobilités ;
- Examen d’un avant-projet de délibération portant adoption d’une recommandation relative à l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un mandataire ;
- Point d’étape sur les activités de la CNIL dans le contexte du COVID-19 – Le rôle du régulateur et les enjeux de la crise sanitaire en termes de protection des données.
II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’une délibération portant avis sur un projet d’ordonnance relative à la généralisation de la prescription électronique.