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Comment faire approuver un code de conduite ?

Les projets de codes nationaux sont examinés et approuvés par la CNIL alors que les projets de codes européens sont soumis à l’avis du Comité européen à la protection des données (CEPD).
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
07 février 2020

Comment faire approuver un code de conduite ?

Les projets de codes nationaux sont examinés et approuvés par la CNIL alors que les projets de codes européens sont soumis à l’avis du Comité européen à la protection des données (CEPD).
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07 février 2020

Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données personnelles

Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020,  des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
  • #Professionnel
  • #Élections
  • #Municipales
05 février 2020

Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données ...

Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020,  des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
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05 février 2020

Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2020

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
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  • #Ordre du jour
30 janvier 2020

Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2020

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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30 janvier 2020

Soumettre un dossier d’approbation de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BCR) à la CNIL

Ce service en ligne permet aux multinationales implantées dans plusieurs pays et effectuant de nombreux transferts internationaux de données depuis leurs entités ou entre celles-ci, d’initier auprès…
  • #Professionnel
  • #BCR
29 janvier 2020

Soumettre un dossier d’approbation de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BCR) à la CNIL

Ce service en ligne permet aux multinationales implantées dans plusieurs pays et effectuant de nombreux transferts internationaux de données depuis leurs entités ou entre celles-ci, d’initier auprès…
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29 janvier 2020

Pourquoi mettre en place des BCR ?

Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans plusieurs pays de l’Union européenne et qui transfèrent de façon régulière des données hors de l’Union…
  • #Professionnel
  • #BCR
  • #Outils
28 janvier 2020

Pourquoi mettre en place des BCR ?

Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans plusieurs pays de l’Union européenne et qui transfèrent de façon régulière des données hors de l’Union…
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28 janvier 2020

La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
  • #Professionnel
  • #Développeur
  • #Technologies
28 janvier 2020

La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
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28 janvier 2020