[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
20 avril 2020
[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
20 avril 2020
Parcoursup et les établissements d’enseignement supérieur
La CNIL propose une foire aux questions Informatique et Libertés autour du dispositif Parcoursup.
17 avril 2020
Parcoursup et les établissements d’enseignement supérieur
La CNIL propose une foire aux questions Informatique et Libertés autour du dispositif Parcoursup.
17 avril 2020
Le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines en questions
Le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines applique les règles de protection des données aux traitements courants de gestion du personnel, tels que le recrutement, la gestion…
15 avril 2020
Le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines en questions
Le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines applique les règles de protection des données aux traitements courants de gestion du personnel, tels que le recrutement, la gestion…
15 avril 2020
Publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs…
15 avril 2020
Publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs…
15 avril 2020
Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle
Mise à jour le 09/11/2021
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les…
14 avril 2020
Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle
Mise à jour le 09/11/2021
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les…
14 avril 2020
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 11 avril 2020. Il succède à ce poste à Jean LESSI.
14 avril 2020
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 11 avril 2020. Il succède à ce poste à Jean LESSI.
14 avril 2020