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Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

30 avril 2020

Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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30 avril 2020

La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial

En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
  • #Professionnel
  • #Marketing
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30 avril 2020

La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial

En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
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30 avril 2020

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
  • #Particulier
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28 avril 2020

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
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28 avril 2020

Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
  • #Particulier
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26 avril 2020

Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
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26 avril 2020

Ordre du jour de la séance plénière du 24 avril 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 24 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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24 avril 2020

Ordre du jour de la séance plénière du 24 avril 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 24 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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  • #Ordre du jour
24 avril 2020

Ordre du jour de la séance plénière du 23 avril 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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23 avril 2020

Ordre du jour de la séance plénière du 23 avril 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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23 avril 2020