Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL
L’approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) résulte d’une démarche d’accompagnement mise en œuvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les…
15 avril 2024
Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL
L’approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) résulte d’une démarche d’accompagnement mise en œuvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les…
15 avril 2024
Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 avril 2024
Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 avril 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
11 avril 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
11 avril 2024
Déterminer la qualification juridique des acteurs
Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de…
08 avril 2024
Déterminer la qualification juridique des acteurs
Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de…
08 avril 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications nécessaires
En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…
08 avril 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications ...
En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…
08 avril 2024
Données personnelles
La CNIL s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et…
08 avril 2024
Données personnelles
La CNIL s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et…
08 avril 2024