Ordre du jour de la séance plénière du 23 mai 2024

I.    Partie I

1. Présentation du comité de la prospective ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ;
3. Contrôle des antécédents judiciaires :

• examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ;
• examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité ».