CNIL


52 résultats

Présentation du Rapport d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la CNIL

L’entrée en application du RGPD a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers. Cela s’est logiquement traduit par une…
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15 avril 2019

Présentation du Rapport d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la CNIL

L’entrée en application du RGPD a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers. Cela s’est logiquement traduit par une…
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15 avril 2019

Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés et de son décret d’application

La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Ces textes permettent la…
  • #Particulier
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  • #Loi Informatique et Libertés
07 août 2018

Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés et de son décret d’application

La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Ces textes permettent la…
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07 août 2018

Règlement intérieur de la CNIL

version consolidée au 24/06/2024
  • #Particulier
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  • #CNIL
17 octobre 2016

Règlement intérieur de la CNIL

version consolidée au 24/06/2024
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17 octobre 2016

Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques

La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
  • #Particulier
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  • #CNIL
08 janvier 2016

Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques

La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
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08 janvier 2016