CNIL
Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement
La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la…
11 décembre 2020
Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement
La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la…
11 décembre 2020
La CNIL publie son rapport d’activité 2019
Dans son quarantième rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de 2019 et les grands enjeux à venir. En cette deuxième année du RGPD, la CNIL constate des chiffres inédits qui…
08 juin 2020
La CNIL publie son rapport d’activité 2019
Dans son quarantième rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de 2019 et les grands enjeux à venir. En cette deuxième année du RGPD, la CNIL constate des chiffres inédits qui…
08 juin 2020
La CNIL publie son registre RGPD
Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
29 novembre 2019
La CNIL publie son registre RGPD
Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
29 novembre 2019
La coopération avec les autorités de contrôle européennes
Dans certains cas, il est nécessaire de coopérer avec les autres autorités européennes, dans le cadre d’une procédure de sanction (ordinaire ou simplifiée) ou de mise en demeure.
25 octobre 2019
La coopération avec les autorités de contrôle européennes
Dans certains cas, il est nécessaire de coopérer avec les autres autorités européennes, dans le cadre d’une procédure de sanction (ordinaire ou simplifiée) ou de mise en demeure.
25 octobre 2019
Les pouvoirs de la formation restreinte
En cas de non-conformité au RGPD et à la loi, le président de la CNIL peut saisir la formation restreinte afin que soit prononcée une ou plusieurs mesures à l’issue d’une procédure durant laquelle…
25 octobre 2019
Les pouvoirs de la formation restreinte
En cas de non-conformité au RGPD et à la loi, le président de la CNIL peut saisir la formation restreinte afin que soit prononcée une ou plusieurs mesures à l’issue d’une procédure durant laquelle…
25 octobre 2019
Les étapes de la procédure de sanction ordinaire
Lorsqu’une sanction est susceptible d’être prononcée, le président de la CNIL peut désigner un rapporteur et saisir la formation restreinte.
25 septembre 2019
Les étapes de la procédure de sanction ordinaire
Lorsqu’une sanction est susceptible d’être prononcée, le président de la CNIL peut désigner un rapporteur et saisir la formation restreinte.
25 septembre 2019