CNIL
La CADA et la CNIL se sont réunies en un collège exceptionnel le 20 avril 2023
Dans le cadre de leurs travaux d’interrégulation, la Commission d’accès aux documents administratifs et la CNIL se sont réunies le 20 avril dernier pour échanger sur plusieurs sujets liés au partage…
20 avril 2023
La CADA et la CNIL se sont réunies en un collège exceptionnel le 20 avril 2023
Dans le cadre de leurs travaux d’interrégulation, la Commission d’accès aux documents administratifs et la CNIL se sont réunies le 20 avril dernier pour échanger sur plusieurs sujets liés au partage…
20 avril 2023
Journée RGPD à Reims
Dans le prolongement des premiers évènements organisés à Bordeaux et à Lyon en 2022, la CNIL propose une nouvelle journée consacrée au RGPD à Reims, en partenariat avec avec l’Association française…
30 mars 2023
Journée RGPD à Reims
Dans le prolongement des premiers évènements organisés à Bordeaux et à Lyon en 2022, la CNIL propose une nouvelle journée consacrée au RGPD à Reims, en partenariat avec avec l’Association française…
30 mars 2023
Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
03 février 2023
Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
03 février 2023
La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)
Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
09 janvier 2023
La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)
Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
09 janvier 2023
La procédure de sanction simplifiée
Lorsqu’un manquement au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, une procédure de sanction simplifiée peut être engagée à l’encontre d’un organisme si l'affaire ne présente pas de…
05 décembre 2022
La procédure de sanction simplifiée
Lorsqu’un manquement au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, une procédure de sanction simplifiée peut être engagée à l’encontre d’un organisme si l'affaire ne présente pas de…
05 décembre 2022
Declaration of cooperation between the South Korean data protection authority (PIPC) and the French data protection authority (CNIL)
The PIPC and the CNIL jointly signed a declaration of cooperation on October 26th, 2022 in Istanbul. This agreement opens a new chapter of cooperation, allowing us to strengthen our understanding of…
26 octobre 2022
Declaration of cooperation between the South Korean data protection authority (PIPC) and the French data protection authority ...
The PIPC and the CNIL jointly signed a declaration of cooperation on October 26th, 2022 in Istanbul. This agreement opens a new chapter of cooperation, allowing us to strengthen our understanding of…
26 octobre 2022