Transferts de données hors UE


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Revoir le webinaire : Transferts des données hors UE, comment réaliser une analyse d’impact du transfert des données (AITD)

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux transferts de…
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09 septembre 2025

Revoir le webinaire : Transferts des données hors UE, comment réaliser une analyse d’impact du transfert des données (AITD)

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux transferts de…
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09 septembre 2025

Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL publie la version finale de son guide

Afin d’accompagner les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL publie la version finale de son guide sur les analyses d’impact des transferts des…
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09 juillet 2025

Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL publie la version finale de son guide

Afin d’accompagner les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL publie la version finale de son guide sur les analyses d’impact des transferts des…
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09 juillet 2025

Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD

Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
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16 décembre 2024

Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD

Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
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16 décembre 2024

Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux documents

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
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15 novembre 2024

Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux ...

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
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15 novembre 2024

Revoir le webinaire : Transferts de données hors de l’UE, quelles sont les règles de base ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux transferts de données…
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25 septembre 2024

Revoir le webinaire : Transferts de données hors de l’UE, quelles sont les règles de base ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux transferts de données…
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25 septembre 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi

Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
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27 août 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi

Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
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27 août 2024