Transferts de données hors UE
Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
26 août 2024
Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
26 août 2024
Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
17 juillet 2024
Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
17 juillet 2024
Comment préparer un dossier de BCR ?
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
29 avril 2024
Comment préparer un dossier de BCR ?
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
29 avril 2024
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation
Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
29 avril 2024
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation
Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
29 avril 2024
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
La procédure d’approbation des BCR prévoit la saisine du Comité européen de la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les documents constitutifs du dossier…
29 avril 2024
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
La procédure d’approbation des BCR prévoit la saisine du Comité européen de la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les documents constitutifs du dossier…
29 avril 2024
Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL
L’approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) résulte d’une démarche d’accompagnement mise en œuvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les…
15 avril 2024
Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL
L’approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) résulte d’une démarche d’accompagnement mise en œuvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les…
15 avril 2024