Les mentions d’informations requises pour la communication politique
Ce tableau présente les mentions obligatoires que les responsables de traitement et les éditeurs doivent rendre publiques ou transmettre à la personne concernée selon le type de publicité politique,…
21 octobre 2025
Les mentions d’informations requises pour la communication politique
Ce tableau présente les mentions obligatoires que les responsables de traitement et les éditeurs doivent rendre publiques ou transmettre à la personne concernée selon le type de publicité politique,…
21 octobre 2025
Les outils de communication politique
Les acteurs politiques utilisent de nombreux outils de prospection politique. Cette pratique est particulièrement encadrée pour respecter les droits des personnes concernées. La CNIL rappelle les…
21 octobre 2025
Les outils de communication politique
Les acteurs politiques utilisent de nombreux outils de prospection politique. Cette pratique est particulièrement encadrée pour respecter les droits des personnes concernées. La CNIL rappelle les…
21 octobre 2025
Les fichiers qui ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique
Tous les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour de la communication politique. Certains, faisant l’objet d’un encadrement particulier, ne peuvent être exploités à cette fin.
21 octobre 2025
Les fichiers qui ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique
Tous les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour de la communication politique. Certains, faisant l’objet d’un encadrement particulier, ne peuvent être exploités à cette fin.
21 octobre 2025
Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs
À l’approche des élections municipales, le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, qui complète le RGPD, marque un tournant dans l…
21 octobre 2025
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21 octobre 2025
Les fichiers de communication politique
Les partis politiques, élus et candidats peuvent créer des fichiers pour communiquer durant une campagne ou avec leurs adhérents. La CNIL rappelle les règles que les acteurs concernés doivent…
21 octobre 2025
Les fichiers de communication politique
Les partis politiques, élus et candidats peuvent créer des fichiers pour communiquer durant une campagne ou avec leurs adhérents. La CNIL rappelle les règles que les acteurs concernés doivent…
21 octobre 2025
Les fichiers du secteur privé
Dans le cadre de leurs activités de prospection, les élus, candidats ou partis politiques réutilisent parfois des fichiers dont les données ont été préalablement collectées par des acteurs privés…
21 octobre 2025
Les fichiers du secteur privé
Dans le cadre de leurs activités de prospection, les élus, candidats ou partis politiques réutilisent parfois des fichiers dont les données ont été préalablement collectées par des acteurs privés…
21 octobre 2025