Transfer of data to a social network for advertising purposes: the CNIL imposed a fine of €3.5 million
On 30th December 2025, the CNIL imposed a fine of €3.5 million on a company for transferring the data of members of its loyalty programme to a social network for advertising targeting purposes,…
22 janvier 2026
Transfer of data to a social network for advertising purposes: the CNIL imposed a fine of €3.5 million
On 30th December 2025, the CNIL imposed a fine of €3.5 million on a company for transferring the data of members of its loyalty programme to a social network for advertising targeting purposes,…
22 janvier 2026
Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement
Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce…
22 janvier 2026
Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement
Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce…
22 janvier 2026
Transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires : la CNIL prononce une sanction de 3,5 millions d’euros
Le 30 décembre 2025, la CNIL a infligé une sanction de 3,5 millions d’euros à une société pour avoir transmis les données de membres de son programme de fidélité à un réseau social à des fins de…
22 janvier 2026
Transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires : la CNIL prononce une sanction de 3,5 millions d’euros
Le 30 décembre 2025, la CNIL a infligé une sanction de 3,5 millions d’euros à une société pour avoir transmis les données de membres de son programme de fidélité à un réseau social à des fins de…
22 janvier 2026
Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR sous-traitant
Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif…
21 janvier 2026
Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR ...
Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif…
21 janvier 2026
Les partenariats internationaux de la CNIL
La CNIL s’est engagée dans une relation de coopération avec la PIPC (autorité sud-coréenne) en 2022, avec la CPPA (autorité californienne) en 2024 et avec le Commissariat à la protection de…
19 janvier 2026
Les partenariats internationaux de la CNIL
La CNIL s’est engagée dans une relation de coopération avec la PIPC (autorité sud-coréenne) en 2022, avec la CPPA (autorité californienne) en 2024 et avec le Commissariat à la protection de…
19 janvier 2026