Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité…
10 septembre 2026
Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité…
10 septembre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 septembre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 septembre 2026
La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité
Avec « Au-delà de l’écran », l’Agence Privacy revient avec de nouvelles aventures ! Hypertrucage (deepfakes), arnaque aux sentiments, défis nocifs sur les réseaux sociaux, brouteurs :…
10 septembre 2026
La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité
Avec « Au-delà de l’écran », l’Agence Privacy revient avec de nouvelles aventures ! Hypertrucage (deepfakes), arnaque aux sentiments, défis nocifs sur les réseaux sociaux, brouteurs :…
10 septembre 2026
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacement…
09 septembre 2026
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacement…
09 septembre 2026
Failure to respect the rights of individuals: EUR 300,000 fine against EXTIA
On 21 July 2026, the CNIL fined EXTIA EUR 300,000 for various breaches relating to respect for the rights of individuals, in particular the right to erasure of personal data (‘right to be forgotten’)…
09 septembre 2026
Failure to respect the rights of individuals: EUR 300,000 fine against EXTIA
On 21 July 2026, the CNIL fined EXTIA EUR 300,000 for various breaches relating to respect for the rights of individuals, in particular the right to erasure of personal data (‘right to be forgotten’)…
09 septembre 2026
Health data breach: EUR 500,000 fine against HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE
On 3 September 2026, the CNIL imposed a penalty of EUR 500,000 on HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE for failing to take appropriate measures to ensure the security of the data of its patients and some of…
03 septembre 2026
Health data breach: EUR 500,000 fine against HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE
On 3 September 2026, the CNIL imposed a penalty of EUR 500,000 on HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE for failing to take appropriate measures to ensure the security of the data of its patients and some of…
03 septembre 2026